Statuts

Article 1:    DENOMINATION

La dénomination de l’association est : L’Aviron Clermont Aydat (L’ACA)

Elle a son siège: 121 avenue de la Libération, Stade Philippe Marcombes,  63000 Clermont Ferrand

Sa durée est illimitée.

Article 2:   BUT

La dite association a pour but l’organisation et la promotion de la pratique de l’aviron. L’association a pour objectif l’accès de tous à la pratique des activités physiques et sportives complétant sa préparation.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 3:   AFFILIATION

L’association s’engage à s’affilier à la FFSA, et  à se conformer à ses statuts et à son règlement intérieur.

Article 4:   ADHESION-ADMISSION

Pour être membre il faut adhérer aux présents statuts et être à jour de sa cotisation. Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

Les différentes catégories de membres sont :

Membre actif : Les personnes à jour de la cotisation et qui participent à la vie de l’association

Membre d’honneur : Les personnes qui rendent ou ont rendu service à l’association, ils sont conviés aux réunions des assemblées générales avec voix consultatives

Membre bienfaiteur : Les personnes qui soutiennent financièrement l’association au-delà de la cotisation ordinaire

Article 5:   PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

-la démission ou le non-renouvellement de la cotisation

-le décès

-la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves (vol, non respect des statuts et du règlement  intérieur) l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits auprès du conseil d’administration.

Article 6:   PROCEDURE DISCIPLINAIRE

Afin de garantir les droits de la personne en cas de procédure disciplinaire, celle-ci devra être informée par lettre recommandée avec accusé de réception des griefs formulés et disposera du droit de s’expliquer devant le conseil d’administration. Dans ce but elle disposera d’un délai suffisant pour préparer utilement sa défense et pourra se faire assister par le défenseur de son choix. Elle aura obligation d’exercer l’ensemble des voies de recours interne avant de saisir les tribunaux.

Article 7:    L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation, y compris les membres mineurs. Seuls les membres âgés de 16 ans au moins au jour de l’assemblée générale ont le droit de vote, chaque membre a droit à une voix.

L’assemblée générale est convoquée par le (la) président(e), à la demande du conseil d’administration ou à la demande de la moitié au moins des adhérents.

Le (la) président(e), assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.

L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux ou d’activité, le bilan financier et se prononce sur le budget à venir.

Elle pourvoit, au scrutin secret (si demande par un seul membre), à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Les mineurs de plus de 16 ans peuvent constituer une commission consultative chargée de faire des propositions au bureau.

L’assemblée générale se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés (une personne ne peut détenir plus de 2 procurations).

Article 8:    LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 5 à 15 membres élus pour 3 ans.

Les membres sont élus au scrutin secret (si demande par un seul membre) par l’assemblée générale parmi les membres adhérents de l’association et sont rééligibles. Ils doivent être âgés de 16 ans au moins. La composition du conseil d’administration reflète la composition de l’assemblée générale notamment au regard du pourcentage d’adhérents de chaque sexe et de jeunes. Les mineurs de 16 à 18 ans ne peuvent pas exercer les fonctions de président, trésorier ou secrétaire général. Les jeunes admis à participer à l’assemblée générale peuvent présenter leur candidature au conseil d’administration sous réserve que 50% des membres du conseil d’administration soient majeurs.

Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles. En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président(e) ou par la demande de la moitié de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres présents ou représentés est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement, si le quorum n’est pas atteint, le conseil d’administration est reconvoqué dans les 15 jours et pourra délibérer sans quorum. Les membres du Conseil d’administration ne peuvent détenir plus d’une procuration.

Article 9:      LE BUREAU

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret un bureau composé de :

– un(e) président(e) ;

– un(e) ou des vice-président(e)s ;

– un(e) trésorier(e) ;

– un(e) secrétaire ;

– un ou plusieurs membres

Les fonctions de membres du bureau sont bénévoles. En cas de vacance de poste, le bureau pourra provisoirement pourvoir au remplacement du ou des membres empêchés. Il est procédé à leur remplacement définitif à la réunion du conseil d’administration suivant. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le bureau puisse délibérer valablement.Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Article 10:   FINANCEMENT DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent :

des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournis par l’association, de subventions, de dons et legs, et tout ce qui est autorisé par la loi. L’association est habilitée à passer des conventions de partenariat ou de mécénat nécessaires à son fonctionnement.

Article 11:  PASSATION DE CONTRATS

Tout contrat passé entre l’association d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus proche assemblée générale.

Article 12:  COMPTABILITE

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice. Avant le début de chaque exercice, le conseil d’administration présente un budget annuel prévisionnel à l’assemblée générale.

Article 13:    REGLEMENT INTERIEUR

Il est proposé par le conseil d’administration et ratifié par l’assemblée générale.

Article 14: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou du quart des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 15:  MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration, ou du quart des membres qui composent l’assemblée générale. L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la modification des statuts ne délibère valablement que si la moitié des adhérents sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée au moins quinze jours à l’avance. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés.

Article 16:  DISSOLUTION

Seule une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée par décision du bureau ou à la demande du quart au moins des membres de l’association peut se prononcer sur la dissolution de l’association. Elle doit comprendre au moins la moitié des membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, une deuxième assemblée est convoquée à nouveau à 15 jours d’intervalle ; elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

En cas de dissolution, l’assemblée générale prononcera la dévolution des biens, auprès de la Ligue ou à défaut la Fédération Française des Sociétés d’Aviron et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

Article 17:  FORMALITES ADMINISTRATIVES

Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 aout 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et notamment :

La déclaration d’association

Les modifications apportées aux statuts

Les changements de titre de l’association

Le transfert du siège social

Les changements survenus au sein du conseil d’administration et de son bureau